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Trouver le propriétaire d'une maison

  • Cette information peut être obtenue par le service du Cadastre ou par la Conservation des Hypothèques.
    Les "matrices cadastrales" sont des documents d'informations mis en place par le service des Impôts pour récolter l'impôt foncier.Elles sont mises à jour une fois par an seulement (août - septembre) et ne sont donc pas toujours fiables.
    Les documents hypothécaires détenus à la Conservation des Hypothèques sont eux des documents officiels (mis à jour en temps réel dès le dépôt de l'acte par le notaire).
    Voici les deux démarches possibles et les informations obtenues :
    • Rechercher la référence cadastrale de la parcelle (ou du bien) convoitée sur le site www.cadastre.gouv.fr
    • à partir de la référence cadastrale, effectuer une demande de "situation hypothécaire d'un bien" pour connaître le nom du propriétaire (si c'est une copropriété, veuillez préciser le numéro de lot) ;
    • à partir de la référence d'enliassement de l'état réponse hypothécaire précédent, possibilité d'effectuer une demande de "copie d'acte notarié" dans laquelle vous trouverez :
      • la nature juridique de l'acte ;
      • le rédacteur de l'acte ;
      • la surface des parcelles ;
      • l'état civil des parties à l'acte ainsi qu'adresses et professions à la date de l'acte ;
      • s'il s'agit d'une personne morale, le gérant et/ou le représentant légal ;
      • la nature du bien (appartement, maison, terrain à bâtir, entrepôt, etc…) ;
      • le prix d'acquisition et le prix de vente ;
      • le mode de financement (paiement comptant, prêt, don manuel …) ;
      • des conventions particulières entre les parties (pacte de préférence, etc…) ;
      • existence de servitude, si publiée.
    • Demander une "matrice cadastrale" dans laquelle vous trouverez :
      • nom du propriétaire, prénom, adresse
      • date de naissance et lieu de naissance (éventuellement)
      • référence cadastrale des biens possédés.
  • Nous tenons à vous préciser que ces recherches peuvent être infructueuses.
  • Vous pouvez établir votre propre devis en ligne même si vous ne souhaitez pas donner suite.

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Le saviez-vous ?

18/01/2012, 17:47
C’est un document récapitulant pour chaque propriétaire l’ensemble des biens bâtis et non bâtis qu’il possède dans la commune. Pour obtenir une matrice...

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03/04/2014, 20:49
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