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Vos recherches de cadastre, vos demandes aux Hypothèques
ou au Livre Foncier sans vous déplacer... avec Patrimoine-infos, c’est
possible ! Nous réalisons, pour vous, les démarches
administratives dans la France entière.
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Information sur le cadastre, information sur les hypothèques
ou information sur le livre foncier, Patrimoine-infos, se charge de
vous fournir les renseignements hypothécaires et de copies d’actes
qui seront traitées par les Conservations des Hypothèques ou le Livre Foncier (pour certains départements) conformément à l’article 2203 du code civil, du décret 55-1350 du 14 octobre 1955 (paragraphes 38-1 et suivants) sur la publicité foncière et le bulletin officiel des impôts 10 E 1 95 du 22 août 1995 et de l'article n°78 17 du 6 janvier 1978 sur l’informatique, les fichiers et les libertés.
Quant à vos demandes de renseignements cadastraux, elles seront traitées par le Cadastre.
Que vous soyez un particulier ou une société, ces démarches vous sont
réellement simplifiées car il vous suffit de remplir
les formulaires de demande en ligne sur notre portail, pour obtenir
en quelques jours, les
documents cadastraux, hypothécaires ou du livre foncier demandés.
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Vous vous posez aussi les questions
suivantes :
- comment connaître le propriétaire d’un bien, d'une parcelle, d’un appartement, d’une maison, d’un terrain
- comment connaître les hypothèques sur un bien, une parcelle, un appartement, une maison, un terrain
- comment connaître le patrimoine immobilier d’une personne, d’une sci, d’une société
- comment obtenir acte notarié
- comment obtenir acte du notaire
- comment connaître situation hypothécaire d’un local
- recherche propriétaire d'un bien dont j’ai l’adresse
- identité du propriétaire d'une parcelle
- obtenir acte de cession d’une parcelle
- connaitre le nom du propriétaire de la parcelle xxx
- connaître date de construction de ma maison
- connaitre le nom du propriétaire du lot xxx
- qui est propriétaire de la parcelle ? (du bien, de l’appartement, de la maison etc...)
- nom du propriétaire actuel
Avec Patrimoine-infos, cadastre, hypothèque et livre foncier vous livreront ces
informations en quelques clics.
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